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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 16 mars 1998



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 1998-2526Décines Charpieu - Classement, dans la voirie communautaire, de la place Henri Barbusse - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2527Feyzin - Classement, dans la voirie communautaire, de la rue Maurice Ravel - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2528Meyzieu - Classement, dans la voirie communautaire, des rues Gabriel Péri et des Mimosas - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2529Villeurbanne - Transfert d'office, dans le patrimoine communautaire, des rues Chateaubriand et Prisca et de l'impasse des Tilleuls - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2530Lyon 5° - Rue François Genin - Travaux de création d'une zone 30 - Acceptation d'un détail estimatif et de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2564Bron - Acquisition d'une parcelle située rue de la Vie Guerse et appartenant à la SCI La Tour d'Auvergne - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2565Irigny - Acquisition de deux parcelles de terrain situées chemin des Laies et appartenant, l'une, à Mme veuve Galinzoya, l'autre, à M. Gilles Beneyton et à Mlle Renée Velenducq - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2566Lyon 5° - Acquisition d'un immeuble situé 11-13, rue de la Garenne et appartenant aux consorts Crumière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2567Lyon 5° - Acquisition d'une parcelle située 2, rue Albéric Pont et appartenant à la SARL Calliope Constructions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2568Lyon 8° - Acquisition, en vue de l'élargissement de la rue Antoine Lumière, d'une bande de terrain située 40-40 bis, rue Antoine Lumière et appartenant à la SCI Lumière-Saint Romain et à la société Sèvérini Pierres et Loisirs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2569Meyzieu - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 20, rue du 8 mai 1945 et appartenant à madame Stella Olec - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2570Neuville sur Saône - Acquisition d'une parcelle située 35, rue Gambetta et appartenant aux époux Bourezg - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2571Saint Didier au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle située chemin de la Haute Jardinière et appartenant aux époux Caillet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2572Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 45 et 47, avenue Roger Salengro et appartenant à la SCI 45, avenue Roger Salengro - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2573Bron - Cession gratuite, par la SA Léon Grosse, d'une parcelle située rue de la Vie Guerse - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2574Réseau métropolitain de télécommunication - Conventions d'utilisation du domaine public à conclure avec la société CEGETEL, d'une part, et avec la société Télécom Développement, d'autre part - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2575Lyon 7° - Sécurité du stade de Gerland - Régulation du trafic - Transmission d'images vidéo - Acceptation d'un avenant à la convention conclue avec la direction départementale de la sécurité publique du Rhône et d'une convention à conclure avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2576Saint Genis Laval - Avenue Foch - Construction de six arrêts de bus - Convention avec le conseil général du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2577Jonage - Boulevard Louis Pradel - Aménagement de trottoirs - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2578Lyon 4° - Place de Serin - Aménagement du carrefour - Acceptation d'un détail estimatif et de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2579Lyon 5° - Tunnel sous Fourvière - Premiers travaux de rénovation des équipements - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2580Lyon 8° - Place Belleville - Aménagement - Acceptation d'un détail estimatif et de quatre dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2581Vaulx en Velin - Quartier des Verchères - GPU - Acceptation d'un détail estimatif et de quatre dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Dossier retiré 
N° 1998-2582Décines Charpieu - ZAC "de la Soie" - Acquisition des parcelles destinées à être incorporées au domaine public communautaire de voirie - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 1998-2531Marchés communautaires attribués à la société Espaces verts Tarvel - Approbation de deux avenants collectifs de substitution au bénéfice des sociétés Grands travaux d'espaces verts et Arbres et phyto - Avenants - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2532Prestations de nettoyage des locaux dans les immeubles de la Communauté urbaine à exécuter au cours de l'année 1999 et éventuellement des années 2000 et 2001 - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2583Bron - Régularisation de la domanialité avec la société SOGEBAIL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2584Lyon 5° - Autorisation de dépôt de permis de démolir et de construire par l'OPAC du Grand Lyon sur deux tènements communautaires situés 19 et 25, rue des Fossés de Trion - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2585Mions, Saint Priest - Institution d'une servitude GDF pour l'exploitation d'ouvrages de distribution de gaz situés sur l'emprise de l'ancienne route d'Heyrieux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2586Lyon 7° - Cession, à la société SYNBIOTICS, d'un tènement immobilier situé allée Pierre de Coubertin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2587Lyon 9° - Cession, à la SCI Berthelot, d'un immeuble situé 55, rue des Docks - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2588Caluire et Cuire - Autorisation de dépôt de permis de construire sur un terrain communautaire situé avenue Général Leclerc - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2589Lyon 7° - ZAC "du Bassin de Plaisance" - Mise à disposition d'un tènement communautaire situé 9, 13, rue Mathieu Varille par bail à loyer, à la Ville, au profit de l'association Habitat et Humanisme Rhône - Délibération - (sans annexe) 

dossier soumis pour urgence

   Date de publication
N° 1998-2611Modalités complémentaires pour faciliter la gestion du boulevard périphérique nord en régie - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2612Boulevard périphérique nord - Marché négocié de travaux avec le GIE Lyon-nord pour achever le percement du deuxième tube du tunnel sous Caluire et Cuire (1ère tranche) - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 1998-2533Mise à disposition de véhicules d'intervention rapide pour effectuer des prestations de nettoiement - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2534Mise à disposition de véhicules et engins divers - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2535Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2536Fourniture de carburants (essence et gazole) destinés aux véhicules des différents services de la Communauté urbaine - Lot n° 1 - Avenant n° 1 à souscrire avec la société ELF ANTAR France - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2537Pierre Bénite - Exploitation d'une déchèterie - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2538Lyon 3° - Trémies Part-Dieu centre - Rénovation électrique - Stations de relèvement - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2539Fleurieu sur Saône - Chemin du Gorgeat - Construction d'un collecteur d'eaux pluviales de diamètre 800 mm - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2540Genay - Rue du Bas Perron et chemin n° 47 - Renforcement du réseau d'eau potable - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Eau potable - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2541Lyon 7° - Rue Marcel Mérieux - Réhabilitation du collecteur T 180 - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2542Rillieux la Pape - Aménagement de la production et réalisation des équipements d'une chaufferie pour la valorisation de biogaz produit par le centre d'enfouissement technique - Appel d'offres ouvert - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2543Rillieux la Pape - Place Alexandre Dumas - Construction d'un égout circulaire de diamètre 315 mm - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2590Genay - Institution d'une servitude de canalisation d'assainissement dans un terrain situé chemin des Lisières et appartenant à Mme Michèle Clerc - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 1998-2544Adhésion au Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU Rhône-Alpes) - Désignation d'un représentant - Subvention - Dossier retiré 
N° 1998-2545Garantie d'emprunt - SA d'HLM Habitat et Humanisme Insertion - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2591Taux de la fiscalité directe locale pour 1998 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2592Lyon 2° - Décision de principe de concéder un parc de stationnement à Perrache-sud - Dossier retiré 
N° 1998-2593Lyon 5° - Place Benoît Crépu - Décision de principe de déléguer un parc de stationnement - Dossier retiré 
N° 1998-2594Lyon 1er - Décision de principe de déléguer un parc de stationnement dans les pentes de la Croix-Rousse - Désignation des représentants à la commission de service public des nouveaux parcs de stationnement - Dossier retiré 
N° 1998-2595Garanties d'emprunts accordées aux OPAC du Grand Lyon et de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2596Garanties d'emprunts accordées à des organismes de logement social - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 1998-2546Lyon 6° - ZAC "Thiers" - Travaux d'aménagement de voirie - Convention de maîtrise d'oeuvre avec la SERL - Mission commune des services urbains - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2597Approbation d'un avenant n° 1 aux marchés relatifs à l'acquisition d'effets d'habillement et de lampes de feu pour les sapeurs-pompiers - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2598Création d'emplois et revalorisation d'indices de rémunération - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2599Mise en place de la mission tramway et création d'emplois - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 1998-2547Bron - Aménagement de l'espace Franklin Roosevelt - Désignation du maître d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2548Bron - Quartier Parilly-centre - Réaménagement des espaces extérieurs - Quitus du mandat de travaux confié à l'OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2549Pierre Bénite - Quartier de Haute Roche - Aménagement des espaces extérieurs de l'immeuble Les Gris - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2550Etude des effets de l'amortissement Périssol sur le marché du logement - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2551Chassieu, Décines Charpieu - Secteur des Pivolles - Extension - Objectifs poursuivis et modalités de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2552Saint Priest - Porte des Alpes - Bassins Minerve Dauphiné - Convention avec l'AFAN - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2553Vénissieux - Requalification des places Léon Sublet et Henri Barbusse - Concours d'architecture et d'ingénierie - Désignation du lauréat - Indemnisation des concurrents - Signature du marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2554Décines Charpieu, Rillieux la Pape, Vaulx en Velin - Opération programmée de l'amélioration de l'habitat - Clôture de la concertation - Mise à la disposition du public du projet de convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2555Lyon 7° - Secteur Gerland-Porte Ampère - Mise en élaboration d'un PAZ avec association des services de l'Etat avant la création d'une ZAC - Dossier retiré 
N° 1998-2556Pierre Bénite - Aménagement de la place Jean Jaurès - Approbation du projet - Lancement de l'appel d'offres ouvert pour l'attribution des marchés de travaux en lots séparés - Convention de transfert de compétences et de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2557Bron - ZAC "du Chêne" - Avenant n° 4 à la convention-cadre de commercialisation passée avec la société SOGEPROM - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2558Décines Charpieu - ZAC "de la Bascule" - Avenant n° 1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage passée avec la commune de Décines Charpieu - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2559Lyon 7° - ZAC "Massimi" - Création - Exclusion de l'opération du champ d'application de la TLE et du DPU - Approbation des dossiers de création et réalisation du PAZ, du PEP et de la convention de réalisation avec la SARL Immobilière Massimi - Accord conventionnel avec la Ville pour la réalisation des espaces verts sur le périmètre de l'opération - Incorporation patrimoniale des terrains d'assiette des équipements publics - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2560Oullins - ZAC "du Centre" - Dossier d'achèvement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2561Pierre Bénite - ZAC "Centre-Ville" - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2562Saint Priest - ZAC "Secteur Feuilly" - Parc technologique de la porte des Alpes - Travaux de voirie et réseaux secs, d'assainissement et de paysage - Lancement d'une consultation en vue d'une mission d'ordonnancement pilotage coordination (OPC) - Désignation d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2563Vénissieux - ZAC "du Vieux Bourg" - Mise en élaboration du PAZ modificatif - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2600Lyon 3°, Saint Priest - Porte des Alpes - Secteur Minerve-Europe - Bassins de rétention et d'infiltration - Echange, avec monsieur Alain Tournier, de divers immeubles situés rue du Dauphiné à Saint Priest et 6, rue Viala, 26, rue de la Rize et 68, rue des Rancy à Lyon 3° - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2601Saint Priest - Porte des Alpes - Secteur Minerve Europe - Bassins de rétention et d'infiltration - Acquisition d'une parcelle située rue du Dauphiné et appartenant à M. Max Tournier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2602Saint Priest - BUE - Acquisition d'une parcelle située rue du Dauphiné et appartenant à Mme Simondan - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2603Lyon 7° - Parc de Gerland - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2604Lyon 7° - ENS Lettres - Acquisition d'un tènement situé 80, rue André Bollier et 5, rue des Cures et appartenant aux établissements Mure - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2605Saint Priest - Libération d'une parcelle de terrain située boulevard André Boulloche - Indemnisation de M. Philippe Guy, exploitant agricole locataire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2606Saint Priest - Porte des Alpes - Secteur central SYTRAL - Centre de maintenance et parc relais - Autorisations administratives - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2607Marcy l'Etoile - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Ouverture à l'urbanisation d'une zone NA - Bilan de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 1998-2608Lyon 8° - ZAC "Berthelot" - Acquisition de diverses parcelles de terrain constituant une partie de la voirie prévue dans ladite ZAC et appartenant à la SNC Les Allées de l'Europe - Dossier retiré 
N° 1998-2609Lyon 8° - ZAC "des Quartiers de Monplaisir" - Acquisition de diverses parcelles de terrain nécessaires à l'élargissement de la rue Antoine Lumière et appartenant à la SNC d'aménagement de Monplaisir et à la SA Calor - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2610Lyon 7° - Création d'une place publique à l'angle des avenues Jean Jaurès et Debourg - Bilan de concertation - Engagement de la procédure d'expropriation - Approbation du dossier préalable aux enquêtes d'utilité publique et parcellaire - Délibération - (sans annexe)